Le prêt de véhicule est un acte légal par rapport aux assureurs et par rapport au code routier tant que l’individu respecte certaines conditions comme la possession de permis de conduire. Cependant, certains points nécessitent d’être clarifiés par rapport au prêt de voiture.
Pour que la voiture de prêt soit assurée, il faut que cela soit stipulé dans le contrat d’assurance. Si c’est le cas, le nom du conducteur secondaire doit y figurer.
Ce dernier doit être un proche ou un membre de la famille, tant que la personne a une bonne aptitude de conduite et qu’il utilise la voiture occasionnellement.
Cependant, le prêt peut imposer une majoration de franchise en cas d’accident. Toutefois, certains assureurs autorisent le prêt de voiture sans franchise ni majoration.
En général, l’assurance automobile suit le véhicule. Si vous prêtez votre voiture à un autre conducteur, votre assurance automobile sera la principale couverture qui s’appliquera en cas d’accident.
L’assurance du conducteur agirait comme une assurance secondaire.
Toutefois, il existe certaines exceptions. Par exemple, si le conducteur est banni de votre police d’assurance (pour cause de trop nombreux accidents par exemple), il ne sera pas couvert par votre assurance.
Il y a aussi les utilisations non permissives comme dans le cas d’un vol ou d’un prêt sans permission.
Si un autre conducteur utilise votre véhicule sans votre permission, son assurance passera en priorité pour couvrir les dégâts matériels.
La voiture de courtoisie est un véhicule de remplacement. Dans le cas où un sinistre incluant une voiture de courtoisie advient, deux cas peuvent se présenter.
Si le propriétaire du véhicule de courtoisie n’a pas une assurance « tout risque », c’est le conducteur qui doit réparer les dégâts matériels de sa poche.
Au contraire, si le véhicule est soumis à une assurance « tout risque », c’est l’assurance qui indemnisera le sinistre.