Voitures sans contrôle technique : quand est-il de l’assurance auto ?
Vous devez réaliser votre contrôle technique mais n’avez pas encore trouvé le moment pour le faire ? Vous avez eu un accident mais vous n’êtes pas à jour sur votre contrôle technique ? allez-vous être pris en charge par votre assurance auto dans ces conditions ?
Récap sur l’assurance auto
Assurer son véhicule est obligatoire. L’objectif est de s’assurer que l'auteur de l’accident pourra assumer l’ensemble des dommages causés aux victimes.
Le contrôle technique est-il obligatoire ?
Si l’assurance est obligatoire, en est-il de même pour le contrôle technique ? Quels sont les risques encourus si vous n’êtes pas à jour de votre contrôle technique ?
L'article R323-1 du code de la route indique que le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence de contrôle technique ?
Si vous n’êtes pas en règle avec cette obligation, vous pouvez être poursuivis pénalement (en cas de contrôle routier, vous risquez une contravention de 135€ incluant l’immobilisation de votre véhicule) et civilement (en cas d’accident).
Quels remboursements d’assurance en cas d’accident avec une auto sans contrôle technique ?
Cependant, en cas d’accident, si vous n’êtes pas à jour de votre contrôle technique, l’assureur se doit de maintenir les effets de son contrat et se verra dans l’obligation d’indemniser les tiers en cas d’accident. Cependant, vous n’aurez aucun remboursement des dommages matériels et corporels vous concernant.
Afin d’être couvert, vous devez souscrire à des garanties complémentaires facultatives comme la garantie individuelle du conducteur et les garanties dommages tous accidents, incendie et explosion, bris de glace, attentat, catastrophe naturelle, tempête, vol, ainsi que la protection juridique et l'assistance.
En général, l’assureur se réserve la possibilité d’exclure tout dédommagement si l’absence de contrôle technique est à l’origine de l’accident, donc n’hésitez pas à bien relire votre contrat !