Les démarches pour faire sa carte grise en ligne

Depuis que l’Etat a décidé de basculer sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules en 2009, vous pouvez faire votre carte grise en ligne. C’est la grande nouveauté du SIV : ne plus passer par la préfecture pour demander votre carte grise. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour réussir cette démarche sur internet : comment faire sa carte grise en ligne ? Où la faire ? Combien ça coûte ? Quand la faire ? De quels papiers avez-vous besoin ? 

Comment faire sa carte grise en ligne ? 

Depuis la mise en place des téléprocédures en 2017 pour les titres sécurisés, dont la carte grise fait partie, vous ne pouvez plus obtenir votre certificat d’immatriculation en vous rendant à la préfecture. 

Faire sa carte grise en ligne est maintenant bien plus simple, puisque la démarche via internet est facilitée. Sachez que si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou simplement à internet, vous pouvez faire votre demande auprès d’un des 30 0000 professionnels de l’automobile agréés. 

Notre outil vous permet de faire vos démarches de carte grise en ligne très facilement. Pour cela, vous devez : 

• Remplir les informations demandées dans le calculateur qui permet de connaître le prix de votre carte grise : numéro d’immatriculation, type de démarche (changement de titulaire, changement d’adresse, etc.) et département ;
  
• Télécharger les dossiers à remplir : lorsque vous commandez votre certificat d’immatriculation, vous recevez les formulaires à remplir accompagnés de la liste des documents à joindre au dossier ;
  
• Envoyer vos documents par courrier postal : une fois que vous avez rempli les formulaires, vous pouvez envoyer votre dossier complet (justificatifs inclus) par courrier.

Vous recevez ensuite votre certificat d’immatriculation provisoire rapidement par email, sous 48h pour les démarches autres qu’un changement de titulaire ou un changement d’adresse. Votre carte grise définitive vous sera envoyée par courrier postal par la suite. 

Pourquoi faire sa carte grise sur internet ?

Faire votre carte grise en ligne vous permet de gagner du temps. En effet, vous n’avez pas besoin de vous déplacer chez un professionnel agréé, vous pouvez le faire directement de chez vous. Aussi, vous pouvez le faire à tout moment de la journée, même les jours fériés, ce qui n'est pas possible en passant par un professionnel.

En utilisant notre outil, vous pouvez également bénéficier des conseils d’un expert. De cette façon, vous pouvez être assisté et conseillé pour faire vos démarches de carte grise, qui ne sont pas toujours simples à assimiler. 

Le fait de ne pas vous déplacer dans un centre agréé, vous fait aussi faire des économies. En effet, vous ne dépensez pas de carburant, puisque vous pouvez le faire sur internet en restant chez vous.  

Enfin, si vous utilisez notre outil, vous pourrez payer votre certificat d’immatriculation en plusieurs fois (3 fois). C’est un atout considérable quand on connaît le prix assez conséquent d’une carte grise. Vous n’aurez donc plus à vous soucier de votre budget pour faire votre demande de carte grise.

Où faire sa carte grise en ligne ? 

Vous avez plusieurs options pour faire votre carte grise en ligne, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion.

Vous pouvez vous rendre sur : 

• Le site officiel de l’ANTS : vous pouvez vous connecter via FranceConnect ;
   
• Le site d’un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor public : tel que celui que nous mettons à votre disposition. 

La 2e option est la plus simple, car vous pouvez être accompagné dans vos démarches et la procédure est plus rapide. 

Combien ça coûte de faire sa carte grise sur internet ? 

Pour calculer le coût de votre carte grise, plusieurs éléments sont pris en compte :

• Le type de démarche à effectuer : changement de titulaire, changement de domicile, etc. En fonction de ce que vous souhaitez faire, le tarif de votre carte grise ne sera pas le même ;
  
• Votre département : chaque région fixe le tarif du cheval fiscal tous les ans par délibération du conseil régional. Ce tarif influe donc sur le calcul de la taxe de votre carte grise. En France, il oscille entre 27 € (en Corse) et 51,20 € (en région PACA) ;
  
• La date de 1re immatriculation : si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion et en fonction de sa date de première immatriculation, vous pourrez subir une taxe additionnelle. Son montant est calculé sur les émissions de CO2 ou sur la puissance fiscale de votre voiture ;
  
• Le taux de CO2 (g/km) : inscrit à la colonne V.7 d’une carte grise, il permet de savoir si votre véhicule est très polluant ou non ;
  
• La puissance fiscale de votre véhicule : elle est indiquée à la colonne P.6 ;
  
• L’énergie utilisée : essence, gazole, etc. Certaines régions prévoient des dispositions fiscales avantageuses pour les véhicules propres, par exemple la carte grise peut être gratuite pour les véhicules GPL ou flexfuel (E85) ;
  
• Le type de véhicule : véhicule de tourisme, quad, remorque, etc. Cette information peut diminuer ou augmenter le coût de votre certificat d’immatriculation.

Pour connaître rapidement le tarif de votre carte grise en ligne, vous pouvez utiliser notre calculateur. En renseignant les informations citées ci-dessus, vous pourrez obtenir votre tarif en moins de 2 minutes. 

Voici quelques exemples de tarifs* de certificat d’immatriculation en fonction du type de démarche à effectuer : 

*simulation réalisée pour un véhicule de tourisme d’occasion dans le département de la Charente-Maritime (17) avec une puissance fiscale de 4cv, qui fonctionne au Gazole, immatriculé pour la première fois en août 2003. 

Sachez que le coût de votre carte grise se compose également de quelques autres taxes : 

• La taxe professionnelle : pour tous les véhicules utilitaires, hormis les véhicules de collection, elle varie en fonction du genre et du PTAC ;
• La taxe de gestion : le montant a été fixé à 11 € ; 
• La redevance d'acheminement : elle correspond aux frais de port en courrier suivi, son montant est de 2,76 €.

Quand faire une demande de carte grise ? 

Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour votre carte grise. 

Ce document est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Passé ce délai d'1 mois, si vous n’avez toujours pas votre certificat d'immatriculation et que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, vous risquez une amende de 135 €. 

Dans le cadre de l'achat d’un véhicule d'occasion, sachez que le temps que votre carte grise soit établie, c’est le coupon détachable de l’ancien certificat d’immatriculation qui vous sert de carte grise provisoire.

Votre carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation de votre voiture, mais vous devrez la faire refaire dans plusieurs situations : 

• Pour une cession ou vente du véhicule : c’est l’acheteur qui devra faire les démarches ;
   
• Pour un déménagement : vous devrez faire un changement d’adresse, car votre carte grise doit toujours mentionner votre dernière adresse ;
   
• Pour un changement d’état civil : c’est par exemple le cas lorsque vous vous mariez ou si vous avez divorcé.

À retenir : dans le cadre d’un déménagement, les 3 premiers changements de domicile ne nécessitent pas un renouvellement de carte grise. Vous devrez seulement coller une bande autocollante contenant votre nouvelle adresse qui vous sera envoyée, c’est pourquoi la démarche est souvent gratuite. En revanche, à partir du 4e changement d’adresse, un renouvellement complet de la carte grise sera nécessaire et cette opération est payante.

Quels papiers faut-il pour faire sa carte grise ? 

Quelle que soit la raison de votre demande de carte grise, vous devez toujours fournir les mêmes justificatifs :

• Une photocopie de votre pièce d’identité ; 
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom ; 
• Une photocopie de votre permis de conduire ; 
• Une photocopie de l’assurance automobile de votre véhicule ; 
• L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05).

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devrez également fournir : 

• Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01) ; 
• Une photocopie de l’ancienne carte grise (partie inférieure) : elle vous sera remise par l’ancien propriétaire le jour de la vente. Elle devra comporter la mention “vendu/cédé le” avec la date et l’heure de la vente et devra être barrée et signée par le vendeur ;
• Une photocopie d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois : ce document est obligatoire seulement pour les véhicules de plus de 4 ans, hors véhicules qui n’ont pas l’obligation de faire un contrôle technique (motos, engins agricoles, remorques, voiturettes). 

Si vous faites appel à un professionnel habilité, tels que ceux que nous mettons en avant, pour faire votre demande de carte grise, vous devrez fournir un mandat de procuration (Cerfa n°13757*03). Il autorise le professionnel à faire les démarches administratives à votre place.

En revanche, le code de cession qui vous est demandé par le site de l’ANTS, ne sera pas nécessaire pour une demande de carte grise par un site habilité. En utilisant notre plateforme, votre démarche est donc simplifiée.

Quelles sont les démarches pour sa carte grise que l’on peut faire en ligne ?

Bien souvent, lorsque l’on parle de démarche pour sa carte grise en ligne, on pense à l’achat d’un véhicule d’occasion. Or, plusieurs situations peuvent nécessiter de faire ou refaire ce document. 

Sur notre site, vous pouvez alors faire une demande pour : 

• Un changement de titulaire : lorsque vous achetez un véhicule d’occasion immatriculé en France ;
  
• L’immatriculation d’un véhicule neuf : un véhicule qui n’a jamais été immatriculé, ni en France, ni à l’étranger. Le vendeur devra vous fournir le certificat de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ;
  
• Un changement d’adresse ;
   
• Un duplicata de carte grise : cela peut être à la suite d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration du document ;
  
• Un changement de nom : lorsque votre état civil change, par exemple en cas de mariage ou de divorce. Vous devrez fournir des justificatifs ;
  
• Une immatriculation temporaire (WW) : cela peut être pour plusieurs raisons, par exemple lorsque vous souhaitez exporter un véhicule neuf vers l’étranger ;
  
• Des véhicules importés (CEE) ;
  
• Une fiche d'identification : si votre véhicule va être détruit ou si vous devez faire le contrôle technique et que vous n’avez plus la carte grise ;
  
• Une déclaration d’achat : seulement pour les professionnels de l’automobile. Ce document provisoire remplace la carte grise définitive le temps d’une vente ;
  
• Une déclaration de cession : lorsque vous vendez votre véhicule d’occasion. Vous devrez renseigner les coordonnées et le nom de l’acheteur.