Est-il possible de suspendre son contrat d’assurance auto ?

Avec le développement du télétravail dans les entreprises, de nombreuses personnes n'utilisent plus la voiture pour aller travailler. Ainsi, il est légitime de se demander s'il est possible de suspendre temporairement son assurance auto quand la voiture n'est pas utilisée. L'objectif serait de réaliser des économies. Est-il possible de suspendre son contrat ? L'assureur est-il en droit de le faire ? On vous explique.

Est-il possible de suspendre son contrat d'assurance auto ?

Comme vous le savez, en France, l'assurance auto est obligatoire pour rouler légalement. Selon le Code des assurances, même une voiture qui ne sert pas doit être assurée. En effet, ne pas rouler ne signifie pas que les risques n'existent plus.

Par exemple, une voiture garée dans un parking peut être volée ou vandalisée. Pour ces raisons, il n'est pas possible de suspendre temporairement son contrat d'assurance auto. 

Cependant, il est possible que certains assureurs, notamment en période de crise, décident de vous rembourser une partie de votre cotisation d'assurance auto.

Dans de très rares cas, les conditions générales de votre contrat peuvent prévoir une clause qui vous permet de suspendre votre assurance dans certaines situations. Bien que généralement il ne s’agisse pas réellement d’une suspension, mais plutôt d’un remboursement des cotisations ou d’une baisse temporaire des garanties.

Comment réaliser des économies si mon véhicule ne roule pas ?

Pour un véhicule qui ne roule pas ou très peu, il peut être intéressant de souscrire une assurance auto au kilomètre. Son principe repose sur le fait de payer seulement pour les kilomètres parcourus. Ainsi, pour les véhicules immobilisés, ces contrats permettent de réaliser des économies.

Aussi, si votre situation change et que vous n’utilisez plus votre voiture pour aller travailler, par exemple si vous passez en télétravail, vous pouvez modifier votre contrat.

En effet, comme l’utilisation de votre véhicule change, vous devez le signaler à votre assureur. Le fait de n’utiliser votre véhicule que pour des trajets de loisirs et plus pour vos trajets quotidiens, impacte votre prime à la baisse.

Si jamais vous achetez un nouveau véhicule et que l’actuel était assuré en tous risques, vous pouvez aussi baisser vos garanties. Si vous conservez la voiture, mais qu’elle ne vous servira que rarement, vous pouvez passer à une formule au tiers ou intermédiaire. Ainsi, vous ferez des économies sur votre assurance auto.

Dans quels cas l'assureur peut-il suspendre un contrat d'assurance auto ?

L'assureur est en droit d'arrêter temporairement les garanties de votre assurance auto et ainsi, suspendre votre contrat. Cependant, celui-ci ne le fera que dans certains cas précis :

• Si vous vendez votre véhicule sans le remplacer de suite : votre assureur suspendra vos garanties dès le lendemain de la vente. Si dans les six mois qui suivent la suspension vous rachetez une voiture, vous pourrez réactiver votre contrat et ses garanties. Dans le cas contraire, après six mois, votre contrat sera résilié.

• En cas de non-paiement de la prime d'assurance auto : en effet, si vous ne payez pas votre assurance auto, l'assureur vous enverra une mise en demeure pour vous demander de la régler sous trente jours. Passé ce délai, vos garanties seront suspendues et vous disposerez désormais de dix jours pour transmettre votre paiement. Si vous payez, vos garanties seront restituées. Dans le cas contraire, votre contrat sera résilié. Vous n'aurez donc plus qu'à souscrire une nouvelle assurance auto.

Cas exceptionnels pour lesquels la suspension de l’assurance auto est possible

Il existe quelques cas exceptionnels pour lesquels vous pouvez demander de suspendre votre assurance auto. C’est par exemple le cas si votre voiture est détruite, vendue ou en panne.

En cas de destruction ou de vente du véhicule, la suspension permet de ne pas résilier le contrat et de faire simplement un avenant lorsque vous aurez racheté une voiture.

En fait cela facilite vos démarches puisque votre couverture sera transférée sur votre nouvelle voiture, vous devrez simplement communiquer les caractéristiques de cette dernière à votre assureur.

De plus, si vous rachetez un véhicule moins de 3 mois après le début de la suspension de l’assurance, le calcul de votre bonus-malus ne sera pas interrompu. Vous conservez donc vos antécédents d’assurance.

Si votre voiture tombe en panne et que vous ne pouvez pas l’utiliser pendant un certain temps, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre votre contrat. Il n’est pas obligé d’accepter, mais même si ce n’est pas prévu dans les conditions générales, faites une demande.

Ainsi, vous n’aurez pas à payer la prime d’assurance le temps où vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule. Toutefois, vous ne serez plus couvert en cas de sinistre, il est alors indispensable que votre contrat reprenne dès que votre voiture est réparée.

Si vous conduisez alors que votre assurance est encore suspendue, vous risquez une amende de 3 750 €, la confiscation du véhicule et une suspension de permis pendant 3 ans.

La lettre pour suspendre son assurance auto

Si vous souhaitez demander la suspension de votre assurance auto, il est préférable de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve.

Votre lettre doit contenir certaines informations, notamment :

• Le motif de la demande de suspension (ex : panne, vente, destruction) ;
• Vos coordonnées : nom, prénom, adresse et téléphone ;
• Les informations sur votre contrat d’assurance : numéro de contrat et date de souscription ;
• Les caractéristiques de votre voiture : marque et numéro d’immatriculation ;
• La date de début de suspension et la durée souhaitée : vous pouvez indiquer une date d’effet ultérieure si besoin.

Si vous demandez la suspension de votre contrat suite à la vente de votre véhicule, vous devez ajouter la date de la vente et la déclaration de cession. Si vous connaissez déjà les caractéristiques de votre nouvelle voiture, vous pouvez fournir le numéro d’immatriculation et la marque.

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