3 points au sujet de l’assurance des voitures étrangères
Une voiture immatriculée à l’étranger nécessite quelques précautions si vous souhaitez rouler librement en France pendant une durée plus ou moins longue.
Peut-on assurer une voiture immatriculée à l’étranger ?
Une voiture immatriculée à l’étranger peut être assurée en France si vous demandez à être sous réglementation Française et obtenez une nouvelle carte grise avec une immatriculation de cette nationalité.
Si votre séjour ne perdure pas cependant, vous pouvez opter pour une assurance auto temporaire. Cette procédure fournit à la voiture une assurance automobile à durée déterminée.
Généralement, elle ne dépasse pas les 90 jours et ne couvre que la responsabilité civile du conducteur.
Quelles sont les démarches pour assurer une voiture étrangère ?
Pour assurer une voiture étrangère avec l’assurance auto temporaire, vous devez d’abord être âgé de 21 ans minimum avec au moins deux années d’obtention du permis de conduire.
Le propriétaire doit fournir les copies de carte grise, du permis de conduire valide en France et du relevé d’information de la personne qui conduira la voiture ou une déclaration sur l’honneur des antécédents sur la route.
Dans le cas où vous souhaitez vous conformer à la législation française, vous devez d’abord faire le point concernant votre voiture. Selon son état (neuve ou occasion) et son origine, les documents nécessaires peuvent être différents. Afin d’obtenir les documents finaux, vous devez faire une demande d’immatriculation en ligne via le site de l’ANTS.
Pour les voitures neuves, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation à l’étranger, du certificat de cession, mandat d’immatriculation, certificat de conformité, du quitus fiscal, d’une pièce d’identité, d’un justificatif de logement de moins de 6 mois, du formulaire cerfa n°13750 et de la déclaration de douanes 846A si la voiture a été achetée hors UE.
Pour les voitures d’occasion, vous aurez besoin en plus de l’ancienne carte grise du véhicule.
En attendant votre carte grise, la solution de l’assurance auto provisoire peut être une solution pour vous permettre de conduire en toute légalité.
Peut-on assurer son véhicule à l’étranger ?
Vous pouvez bien évidemment assurer votre véhicule à l’étranger. Dépendant de la durée de votre séjour et votre destination, vous devez ou non changer votre contrat d’assurance actuel.
Pour ce faire, vous devez d’abord vérifier si la destination est comprise dans votre contrat d’assurance et si le délai de votre voyage ne dépasse pas les six mois, dans ce cas, il ne vous sera pas nécessaire de changer votre contrat.
Sinon, vous devrez vous présenter aux douanes de votre pays de destination dès le passage à la frontière.